Conditions générales de vente

Sarah Movahhedi

ENTRE

La société Sarah Movahhedi

Micro-entreprise

Dont le siège social est situé au 10 rue Platon, 87100 à Limoges

Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 842174500

Siret : 84217450000012

Téléphone : 06..95.64.87.42

Adresse email :

movahhedi.sa@gmail.com

ci-après le « Prestataire »

Tout utilisateur, consommateur ou professionnel faisant appel aux services du Prestataire et passant commande auprès de lui dans les conditions ci-après précisées ;

Ci-après, le « Client »,

et Collectivement dénommés ci-après, les « Parties »,

Sommaire :

Définition

Préambule

Article 1 : Champs d'application des cgv

Article 2 : Déclaration du client

Article 3 : Tarifs

Article 4 : Disponibilité

Article 5 : Paiement de la commande

Article 6 : Preuve de la transaction

Article 7 : Modification, annulation du fait du Prestataire

Article 8 : Modification, annulation, interruption par le client

Article 9 : Formalités incombant au client, aptitude à la prestation et risques liés à la Prestation

Article 9.1 : Formalités incombant au Client

Article 9.2 : Aptitude à la prestation

Article 9.3 : Acceptation des risques inhérents à certaines activités

Article 9.4 : Autorisation à intervenir en cas d’urgence

Article 9.5: Numéros et ressources en cas de situation d’urgence et crise personnelle

Article 10 :SUR LA VENTE DE LIVRES EN PARTICULIER

Article 11 : Réclamations

Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente

12.1 loi applicable

12.2 Juridiction compétente

12.3 Nullité partielle

Article 13: FORCE MAJEUR

Article 14 : Limitation de responsabilité

Article 15 :Médiation en cas de litige

Article 16: Données personnelles

Article 17 :ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DÉFINITIONS:

Prestataire : La société Sarah Movahhedi telle que définie ci-dessus

Client : Tout utilisateur, consommateur ou professionnel faisant appel aux services du Prestataire et passant commande auprès de lui dans les conditions ci-après précisées

Parties : Prestataire et Client, Collectivement dénommés

Prestations et vente de biens: Toute consultation proposées par le Prestataire, telles que consultations individuelle et vente de biens.

Offre : l’« Offre » désigne les informations, le descriptif, les tarifs, les conditions de paiement et conditions d’annulation/résolution des Prestations et biens en vente.

Site : Site internetwww.sarahmovahhedi.com

Brochure : Tout support remis au Client présentant le descriptif d’une des Prestations proposées par le Prestataire.

PRÉAMBULE

Les présentes condition générales de vente (ci après CVG) ont pour objet d’encadrer la relation commerciale entre le Prestataire et le Client et de déterminer les droits et obligations des Parties au présent contrat

Conformément à l’article L441-1 du code du commerce, les présentes conditions générales de vente constituent le socle unique de la négociation commerciale entre le Prestataire et le Client.

Toute commande de bien ou Prestation implique de la part du Client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le Vendeur et les Clients et s'appliquent à toutes les Prestations proposées par le prestataire.

Aussi, aucune conditions particulières, telles que des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances à l’initiative du Client ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire convenue par écrit entre les Parties.

Le Prestataire se réserve la possibilité d’apporter certaines modifications aux présentes Conditions Générales de Vente sans préavis.

Les modifications apportées s’appliqueront alors a toute commande de Prestation passée après la date de modification (y compris commande complémentaires ou connexe à une commande antérieur à la modification des CGV).

Ainsi, il appartient au Client de consulter régulièrement les présentes conditions générales de vente afin d’être informé d’éventuelles évolutions et/ou modifications qui pourraient intervenir.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de vente en ligne, les CGV sont tenues de manière continue et durable à la disposition de tout utilisateur du Site. Elles sont ainsi consultables à la rubrique : « Condition générales de vente » et téléchargeables en format PDF sur cette même rubrique.

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toutes Offres de vente à distance et par voie électronique de prestations de services et vente de biens, proposées par le Prestataires, telles que consultations individuelle et vente de biens.

Par l'intermédiaire du Site ou de brochures communiquées au Client, le Prestataire fournit au Client un catalogue présentant et décrivant avec la plus grande sincérité les biens et Prestations fournies qui restent cependant à titre indicatif.

Les biens et Prestations sont proposées dans la limite des stocks et places disponibles pour chacune d’entre elles.

Le Prestataire informe tous les Clients potentiels de l'obligation qui leur incombe de procéder à une vérification préalable de leur aptitude à bénéficier des biens et Prestations avant de la commande, en prenant toutes les précautions nécessaires, y compris celles exigées par leur état de santé, leurs aptitudes intellectuelles, et leurs moyens.

ARTICLE 2 : DÉCLARATION DU CLIENT

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter avec le Prestataire, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle, la sauvegarde de justice, de même qu’il doit être bien intentionné et consentant.

Le Client déclare également utiliser les sites conformément aux présentes conditions générales de vente.

Le client doit être une personne capable de raisonner, c’est-à-dire en pleine possession de ses facultés.

Sarah Movahhedi se réserve le droit de refuser un client, une vente de prestation ou de bien, si elle estime que c’est préférable, pour le client, pour elle, ou pour les deux, pour des raisons qu’elle se réserve le droit de ne pas divulguer.

Le Client garantit la véracité et l'exactitude des informations qu’il fournit.

Le Prestataire se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : TARIF

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Tout résident d’un pays en dehors de l’Europe doit régler sa commande en euros. Les frais liés au taux de change sont à la charge du client.

Le prix pour chaque Prestation et bien est précisé sur le Site et/ou dans une brochure, remise au Client, et/ou tous autres moyen informatif.

Toute modification des taxes sera répercutée sur le prix des prestations et biens au jour de la commande ou rétroactivement selon les dispositions légales.

Le prestataire peut réaliser des opérations commerciales limitées dans le temps sur certaines Prestation et proposer des tarifs différents de ceux constatés sur le Site ou sur brochure.

Ces offres promotionnelles ne sont pas rétroactives et ne pourront produire d’effet pour les réservations déjà réalisées. Le Client ayant déjà effectué sa commande ne pourra revendiquer le bénéfice des dites offres promotionnelles, aucune réclamation ni demande d’avoir ou de remboursement ne pourra être prise en compte.

La validation de la commande de par le Client constitue ainsi un engagement ferme de sa part de contracter aux conditions applicables à la date de cette dernière.

Le descriptif de chaque bien et Prestation, présent sur le site, indique ce qui est inclus dans le prix de ladite Prestation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans notification préalable.

Le tarif applicable au Client sera alors celui indiqué au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des prestations à cette date.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉS

Les Offres de Prestations sont valables sous réserve de disponibilité.

Seule la confirmation par le Prestataire de la disponibilité de la Prestation ou du bien emporte conclusion du Contrat de vente.

ARTICLE 5– PAIEMENT DE LA COMMANDE

La commande contient une obligation de paiement : aussi, toute commande implique nécessairement un règlement de la part du Client.

Le prix est exigible au moment de la commande.

Les paiements seront effectués au choix du Client :

par paypal en utilisant le lien disponible sur le site
par virement bancaire si le client le souhaite, auquel cas il devra contacter Sarah Movahhedi par mail pour voir la procédure à suivre

Au sujet des consultations, le rendez-vous est pris sur le calendrier en ligne, ou par mail si le client souhaite discuter par mail, et le montant doit être réglé en totalité et en une seule fois, il est exigible au moment de la commande, mais peut, éventuellement être fait au minimum 24h avant le début d’une consultation, si ce critère n’est pas rempli, Sarah Movahhedi peut annuler le rendez-vous.

Pour la vente de biens, le client contacte Sarah, par mail ou par le biais de la page contact du site internet, pour indiquer ce qu’il souhaite commander et le montant doit être réglé en totalité et en une seule fois, au moment de l’achat, pour que la marchandise soit envoyée.

Le Client garantit au Prestataire qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la confirmation finale de la commande par le Client valent preuve de l'accord du Client, de l'exigibilité de l’intégralité des sommes dues au titre de la commande.

Une telle confirmation vaut ainsi que signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

De manière générale, le client reconnaît que la communication de ses identifiants de carte bancaire ou virement bancaire, valent autorisation de débiter son compte à hauteur du montant de la commande et constitue la preuve de son consentement à la vente.

Toute transmission d’information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé, utilisant les protocoles en vigueur propres au serveur du prestataire de paiement choisi par le Prestataire.

Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande du Client en cause, et de facturer le Client de l’intégralité des frais d’annulation (cf: article Article 10.2 sur les frais d’annulation)

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

ARTICLE 6– PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, mails et historique paypal, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité.

ARTICLE 7– MODIFICATION, ANNULATION DU FAIT DU PRESTATAIRE

Toute modification effectuée par le Prestataire ne portant pas sur les Éléments Essentiels de la commande tels que spécifiés précédemment ne pourra en aucun cas légitimer une requête d'indemnisation, compensation ou d'annulation de la part du Client.

De manière générale, si le Prestataire se trouve en situation d’annuler une Prestation commandée par le Client, il sera averti par email ou SMS dans les plus brefs délais. Cela permettra de proposer une nouvelle date en accord avec le client.

Si toutefois Sarah Movahhedi ne peut pas d'honorer la prestation, un remboursement pourra être accordé (hors frais bancaires) .

ARTICLE 8- MODIFICATION, ANNULATION, INTERRUPTION PAR DU CLIENT

Toute demande du Client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être motivée et adressée par mail au Prestataire à l’adresse suivante : contact@sarahmovahhedi.com

En vertu des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé sans justification ni pénalité, pour les scéances achetées mais non consommées. Ce délai commence à compter de la date de paiement, mais sera réduit à 24 heures avant le début de la prestation.

Une consultation peut être annulée et remboursée, a moins qu’elle ne soit soit annulée moins de 24h avant le son début, auquel cas le remboursement n’est pas dû.

Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou sur la carte de paiement utilisée, après déduction des frais bancaires appliqués lors de la réservation.

Veuillez noter que ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les séances dont le rendez-vous est prévu dans moins de 24 heures en jours ouvrables, ou si le client n'a pas honoré le rendez-vous.

ARTICLE 9 : FORMALITÉS INCOMBANT AU CLIENT, APTITUDE À LA PRESTATION ET RISQUES LIÉS À LA PRESTATION

Article 9.1 : Formalités incombant au Client

Les informations, soins et services que je propose en tant que thérapeute holistique, et auteur, sont destinés à soutenir le bien-être général et à favoriser le cheminement et l'épanouissement personnel. Il est important de noter que ces soins ne constituent en aucun cas des actes médicaux et ne remplacent pas un diagnostic ou un traitement médical professionnel.

Je décline toute responsabilité en cas de problèmes, d'effets indésirables ou de conséquences liés à l'utilisation de mes services. Les clients sont encouragés à consulter un professionnel de la santé pour toute condition médicale ou problème de santé. En prenant rendez-vous, vous reconnaissez avoir compris ces conditions et le prestataire se décharge de toute responsabilité concernant l'utilisation des services fournis.

Article 9.2 : Aptitude à la prestation

Le Client garantit qu’il est apte, de façon générale, à bénéficier des prestations et biens proposées par le prestataire.

Le Client reconnaît qu'il est de sa responsabilité de s'assurer qu'il est physiquement et mentalement apte à participer aux Prestations proposées par le Prestataire.

Sans que cette liste soit exhaustive, le Client doit notamment tenir compte des éléments suivants pour évaluer son aptitude à la prestation :

Conditions médicales préexistantes : Le Client doit informer le Prestataire et les intervenants sur les activités annexes de toute condition médicale préexistante susceptible d'affecter sa capacité à bénéficier de ce que propose le prestataire.
Limites personnelles : Le Client doit être conscient de ses propres limites personnelles et ne pas s'engager à faire quoi que ce soit qui pourrait lui nuire, en raison de ses capacités physiques, de ses compétences ou de ses peurs personnelles.
Il est mis à la connaissance du Client que les femmes enceintes doivent contacter le Prestataire avant d’effectuer leur commande afin que celui-ci soit au courant.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser la participation d'un Client à une prestation si elle estime, à sa seule discrétion, que le Client ne remplit pas les conditions de santé et de sécurité requises pour cette prestation.

Plus généralement, il est de la responsabilité du client de communiquer en toute transparence et de manière complète au Prestataire et autres intervenants sur les activités annexes, l’existence de toute particularité/difficulté relative à sa condition, notament psychique susceptible d’avoir une influence sur le bon déroulement de la Prestation. Ceci est exigé du client, et si celui-ci ne l’a pas fait, les éventuelles conséquences qui en découlent sont sa seule responsabilité et le prestataire se décharge de cette responsabilité.

Le client certifie que son état de santé et ses aptitudes lui permettent de participer aux prestations proposées le Prestataire.

La consultation individuelle est un cadre dans lequel du travail sur l’inconscient à lieu, et peut donc donner lieu à de l’inconfort, de la douleur émotionelle, qui peut être amenée à venir au devant de la scène dans le but d’aider le client à la libérer et l’apaiser. Le client reconnaît avoir été informé sur les risques inhérents à sa participation aux Prestations proposées par le Prestataire

Tout Client dont la condition physique et/ou psychique pourrait affecter son aptitude à participer à la Prestation doit en informer le Prestataire et présenter un certificat médical au moment de la commande.

Ainsi le Client doit impérativement remplir son obligation d’information préalable quant à son état de santé.

Si cette condition n’est pas remplie par le client, le Prestataire ne saurait être responsable des dommages pouvant découler d’un tel manque d’information.

Toute pathologie exigeant la prise d’un traitement et/ ou d’un suivi médical et/ou l’utilisation d’un équipement médical, devra être portée à la connaissance du Prestataire, au moment de la commande ou, si la maladie survient après la commande, dès qu’elle est connue et au plus tard avant la date de départ, afin de permettre au prestataire de confirmer que le Client est en mesure de réaliser la Prestation prévue.

Article 9.4 : Acceptation des risques inhérents à certaines activités

Le Client reconnaît et accepte que la consultation individuelle est un cadre dans lequel du travail sur l’inconscient à lieu, et peut donc donner lieu à de l’inconfort, de la douleur émotionelle, qui peut être amenée à venir au devant de la scène dans le but d’aider le client à la libérer et l’apaiser.

En procédant à une commande de prestations, le Client s'engage à adopter une attitude préventive et responsable à l'égard de sa propre sécurité et de son bien-être, et d’utiliser tous les conseils reçus en consultation de façon constructive, pour son bien-être et celui des autres.

Article 9.5 : Autorisation à intervenir en cas d’urgence

En cas d'urgence médicale survenant pendant la prestation, le Client donne par la présente son autorisation au Prestataire et à ses représentants pour prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour assurer sa sécurité et son bien-être.

Article 9.6 : Numéros et ressources en cas de situation d’urgence et crise personnelle

En cas de crise personelle, ou situation d’urgence, quelle qu’en soit sa nature, veuillez contacter les services compétents :

Liste de Numéros d'Urgence

France :

Samu (Service d'Aide Médicale Urgente) : 15
Pompiers (Urgence incendie et secours) : 18
Police nationale (Urgences police) : 17
SOS Suicide : 01 45 39 40 00 (24/7)
SOS Viol : 0 800 05 95 95
Centre de prévention du suicide : 01 40 09 15 15
Association des Amis de la Santé Mentale : 01 48 71 33 33

Voici une liste de numéros d'urgence à contacter en cas de crise personnelle ou de problème. Les numéros peuvent varier selon les pays, alors assure-toi d’adapter cette liste à ta région ou à ton pays.

Liste de Numéros d'Urgence

France :

Samu (Service d'Aide Médicale Urgente) : 15
Pompiers (Urgence incendie et secours) : 18
Police nationale (Urgences police) : 17
SOS Suicide : 01 45 39 40 00 (24/7)
SOS Viol : 0 800 05 95 95
Centre de prévention du suicide : 01 40 09 15 15
Association des Amis de la Santé Mentale : 01 48 71 33 33

Belgique :

Urgences médicales : 112
Police : 101
Crisis Center : 0800 30 030
Télé-Accueil : 107
Sos Suicide : 0800 22 322

Suisse :

Urgences médicales : 144
Police : 117
Tél. d'Aide en cas de détresse : 143
Centre de prévention du suicide : 0800 22 10 10

International :

Numéros d'urgence (général) : 112 (Europe)
Ligne d'écoute internationale pour le suicide : 00800 12 3 12 3 12 (si disponible)

Autres Ressources

Médecin traitant ou psychiatre : Pour un suivi à long terme
Centre de santé mentale local : Pour des ressources et du soutien
Hotlines de soutien émotionnel : Souvent disponibles dans chaque pays

ARFTICLE 10 : SUR LA VENTE DE LIVRES EN PARTICULIER

10.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente de livres par [Nom de votre entreprise ou Nom du vendeur] (ci-après "le Vendeur") sur le site [Nom de votre site]. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par les clients (ci-après "le Client") sur le site.

10.2. Produits

Le Vendeur propose à la vente des livres neufs ou d'occasion. Les caractéristiques principales de chaque livre, telles que le titre, l'auteur, le prix et l'état (neuf ou occasion), sont disponibles sur la fiche produit.

10.3. Commande

Le Client peut passer commande sur le site en sélectionnant les livres qu'il souhaite acheter. Après validation de la commande, le Client recevra un e-mail de confirmation reprenant les détails de celle-ci.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

10.4. Prix

Les prix des livres sont indiqués en [Devise : Euros, Dollars, etc.], toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et ajoutés au prix total avant la confirmation de l'achat par le Client.

10.5. Frais de livraison

Les frais de port sont calculés en fonction du poids des livres et de la destination de livraison. Ils seront précisés avant la validation définitive de la commande par le Client.
Le Vendeur peut proposer différentes options de livraison (standard, express, etc.) en fonction de la zone géographique de l'acheteur.

10.6. Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le traitement de la commande commence après confirmation du paiement.

10.7. Livraison

Les livres sont expédiés à l'adresse de livraison fournie par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
Le Vendeur s'engage à expédier les livres dans un délai de [X jours ouvrés] après la confirmation de la commande. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards causés par le transporteur.

10.8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de [14 jours] à compter de la réception du livre, sans avoir à se justifier.
Le livre doit être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

10.9. Retour et remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client du montant du livre retourné, hors frais de livraison, dans un délai de [X jours] suivant la réception du retour.
Si le livre livré est défectueux ou ne correspond pas à la commande, le Vendeur prendra en charge les frais de retour et procédera soit à un remboursement, soit à un échange, selon la préférence du Client.

10.10. Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir lors de l'achat des livres, y compris notamment en cas de retard de livraison ou d'indisponibilité temporaire du site.

10.11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur.

10.12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit [français, belge, etc.]. En cas de litige, le Client peut contacter le service client pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux [du lieu du siège social du Vendeur] seront compétents pour régler le différend.

ARTICLE 11. RÉCLAMATIONS

Si le Client a des réclamations, il est tenu de les adresser dans les plus brefs délais au Prestataire aux adresses électroniques suivantes contact@sarahmovahhedi.com et movahhedi.sa@gmail.com, en fournissant tous les détails pertinents, y compris les dates de la prestation, les circonstances de la réclamation et tout élément de preuve disponible.

Le Prestataire s'engage à traiter toutes les réclamations de manière équitable, diligente et professionnelle, dans le respect des intérêts légitimes du Client et des obligations contractuelles de l'agence.

Les réclamations doivent être soumises par écrit et par mail dans un délai de 10 jours à compter de la date de la Prestation concernée. Les réclamations soumises après ce délai peuvent ne pas être prises en considération, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

Les réclamations soumises via un autre moyen ne seront pas nécessairement prises en considération

Le Prestataire s'efforcera de répondre à toutes les réclamations dans un délai raisonnable, à compter de la réception de la réclamation complète.

Cependant, le Prestataire ne peut garantir le résultat final de la réclamation, car cela dépendra des politiques et des procédures spécifiques du prestataire tiers.

Si la réclamation concerne le ressenti d’un client , qui n’est pas satisfait, ceci n’est pas un motif qui justifiera un remboursement, ou avoir, aucun remboursement ne sera effectué une fois la consultation donnée.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit le lieu d’exécution des Prestations.

12.1 loi applicable

Le présent Contrat est régi par la loi française dans le respect des normes applicables.

L'interprétation des présentes conditions générales de vente se fera à partir du texte rédigé en langue française. Les conditions générales de ventes ont été traduites en anglais à simple titre indicatif pour les Clients non francophones.

12.2 Juridiction compétente

En l’absence de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

12.3 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.’

ARTICLE 13 : FORCE MAJEUR

La force majeure est définie à l’article 1218 du code civil ainsi que par la jurisprudence française.

Les événements de force majeure comprennent, mais ne sont pas limités aux événements imprévisibles, inévitables et indépendants de la volonté du Prestataire, tels que :
a. Les catastrophes naturelles, telles que les ouragans, les tremblements de terre, les inondations, les tempêtes de neige, etc.
b. Les conflits armés, les actes de terrorisme, les émeutes, les révolutions, les guerres civiles, etc.
c. Les événements politiques, tels que les changements de régime, les blocages, les embargos, etc.
d. Les incidents technologiques imprévus, tels que les pannes de système informatique, les pannes de réseau, les cyberattaques, etc.
e. Les réglementations gouvernementales imprévues, telles que les interdictions de voyage, les restrictions d'import-export, les fermetures de frontières, etc.
f. Les accidents majeurs affectant les transports, tels que les déraillements de train, les accidents d'avion, les collisions maritimes, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements etc

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions générales de vente si cela est dû à un cas de force majeure.

En cas de survenance de force majeure, le Prestataire sera libéré de ses obligations contractuelles et ce, pendant toute la durée de l'événement de force majeure.

Le prestataire s'engage à faire tous les efforts raisonnables pour atténuer les effets du cas de force majeure et pour reprendre ses obligations contractuelles dès que possible après la cessation de l'événement.

Le Client reconnaît et accepte que le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes ou préjudices subis par le Client en raison d’un cas de force majeure, et renonce à tout recours ou réclamation à cet égard.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour inexécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

ARTICLE 14 :LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Prestataire s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la bonne exécution des Prestations proposées et à fournir ses services conformément aux règles de l’art et aux standards professionnels en vigueur.

Cependant, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services ou des biens fournis, dans les conditions suivantes :

Absence de responsabilité pour les dommages indirects
Le Prestataire ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client, tels que la perte de revenus, perte d’exploitation, perte de données, préjudice moral ou atteinte à la réputation, même si ces dommages étaient prévisibles ou si le Prestataire en avait été informé.

Limitation de responsabilité financière
La responsabilité totale du Prestataire, pour quelque cause que ce soit et quel que soit le fondement juridique invoqué (contractuel, délictuel ou autre), sera strictement limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la commande ayant causé le dommage.

Responsabilité liée à la santé
Le Prestataire rappelle que ses prestations, notamment les consultations, ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou un traitement par un professionnel de santé habilité. En conséquence, il appartient au Client de prendre toutes les précautions nécessaires concernant sa santé physique et mentale, en consultant un professionnel de santé qualifié en cas de doute.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommage, préjudice ou aggravation d’un état de santé lié à l’utilisation de ses services, le Client étant seul responsable de son bien-être et de l’utilisation des informations fournies.

Cas de force majeure
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de tout événement échappant à son contrôle rendant impossible l'exécution des Prestations dans des conditions normales (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).

Risques inhérents à certaines Prestations
Le Client reconnaît que certaines prestations proposées peuvent comporter des risques inhérents (tels que les consultations sur des sujets émotionnels ou psychologiques), et qu'il accepte ces risques en pleine connaissance de cause. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des effets émotionnels ou psychologiques résultant de la participation à ces prestations.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client déclare être pleinement conscient des risques éventuels liés à la nature des prestations et s’engage à les utiliser de manière responsable.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’usage dont il fait du Site et de ses services.

Toutes les informations données (y compris les conseils et consultations) sont fournies à titre indicatif et qu'aucune action juridique ne peut être prise contre Sarah Movahhedi si les utilisateurs estiment ne pas avoir obtenu les résultats attendus.

Les résulats que les consultations peuvent offrir peuvent varier d'une personne à l'autre et ne sont pas garantis, car ils dépendent avant tout le la façon dans la personne s’implique dans son propre processus de guérison, et la façon dont elle fait usage de son libre arbitre pour améliorer sa vie. L’accompagnement proposé est un accompagnement.

ARTICLE 15 : Médiation en cas de litige

En cas de litige relatif à la vente de biens ou à la prestation de services de consultation à distance, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client peut contacter le médiateur suivant :

Nom du médiateur : Médiateur des entreprises
Site Internet : https://www.mediation-net.com/

Le médiateur s’engage à intervenir en toute indépendance et impartialité pour trouver une solution amiable au différend.
En cas d’échec de la médiation, le Client pourra librement engager une action devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 16 : Données Personnelles

Dans le cadre de la vente de biens et services, nous collectons des données personnelles nécessaires, parmis la liste suivante: nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, et éventuellement des données de paiement, des données relatives à l’état de santé, la situation personnelle. (liste non-exhaustive)

Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site internet. Nous nous engageons à ne pas divulguer vos données personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de votre commande (par exemple, pour la livraison).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à l’adresse suivante : movahhedi.sa@gmail.com

ARTICLE 17 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Client a obligatoirement pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de valider sa commande et, par conséquent, est réputé les avoir acceptées dans leur intégralité et sans réserve.

Les dispositions des présentes conditions générales de vente ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires sans l’accord exprès et écrit du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, réactualiser ou rectifier les présentes conditions générales de vente si besoin est, afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

Les présentes conditions générales de ventes sont réputées lues, comprises et acceptées dans leur intégralité par le Client.