Condition générale d'utilisation
https://sarahmovahhedi.com , ci après “ le Site”
Sommaire :
Article 1 : Préambule
Article 2: Présentation de l’Editeur
Article 3 : Fonctionnalité du site
Article 4 : Acceptation d’utilisation des conditions générales d’utilisation
Article 5 : Accès, navigation et gestion du site
Article 6 : Contenu
Article 7 : Responsabilité
Article 8 : Article et commentaires
Article 9 : Lien hypertexte
Article 10 : Propriété intellectuelle
Article 11 : Loi applicable
Article 12 : Contact
ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITÉ & TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ARTICLE 1 : PREAMBULE
Toute personne naviguant sur le Site est considérée comme un utilisateur (Ci-après “Utilisateur”)
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci après « les CGU »).
ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DE L’ÉDITEUR
La société Sarah Movahhedi
Micro-entreprise
Dont le siège social est situé au 10 rue Platon, 87100 à Limoges
Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 842174500
Siret : 84217450000012
Adresse email :
movahhedi.sa@gmail.com
L’Editeur met à la disposition de tout Utilisateur et Visiteur du Site toutes les mentions légales prescrites par la réglementation en vigueur et relatives à l’édition d’un site internet marchand dans la rubrique « mentions légales. » demeurant consultables sur le Site.
La société Sarah Movahhedi, exerce principalement, via le site internet www.sarahmovahhedi.com , une activité de vente de livres et de thérapie alternative et holistique, avec notamment pour objet en France comme à l'étranger de : accompagner et soutenir les personnes désireuses de recevoir du soutient, dans leur processus de guérison intérieure et de développement personnel, afin de les accompagner dans leur démarche vers le mieu-être et l’épanouissement, pour les aider à devenir des individus saints, conscients, qui s’impliquent de façon unique dans le monde avec les intérets collectifs en tête, ce par le biais de services d’accompagnement, sous forme de consultations individuelles et en paratgeant du contenu informatif et par la vente de livre. Les domaines concernés sont les suivant :bien- être, guérison intérieure, philosophie, spiritualité, art de vivre, développement personnel, psychologie, philosophie, et de manière générale tout ce qui est relatif, directement ou indirectement à l'univers du bien être et à la guérison des maux du coeur, à destination de visiteurs lambdas, de clients particuliers ou professionnels ainsi que la fourniture de toute prestation de services se rattachant aux domaines principaux précités.
ARTICLE 3 : FONCTIONNALITÉ DU SITE
L’accès au Site https://sarahmovahhedi.com est public et gratuit.
Le Site permet à l’utilisateur :
. de consulter les offres, biens et prestations proposées par l’Editeur,
. de s’inscrire à la Newsletter, si elle est active
. de passer commande en ligne.
. de lire et commenter les articles en ligne
ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5 : ACCÈS, NAVIGATION ET GESTION DU SITE
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci, ou réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'utilisateurs, afin de procéder à des mises à jour, des suppressions, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6 : CONTENU
La société Sarah Movahhedi met tout en œuvre pour assurer une information de qualité et vérifiée ainsi qu’une mise à jour fiable. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, l’utilisateur peut le signaler à l’Editeur du site. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de la société Sarah Movahhedi, et signaler toutes modifications du Site qu’il jugerait utile.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
L'Editeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité et mis en ligne sur le Site.
L’Éditeur ne saurait-être responsable :
. Des dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité ou son inaccessibilité, notamment en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, panne ou interruption du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
. Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
. Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
. Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L’Utilisateur est entièrement responsable :
. De l’usage dont il fait du Site et de ses services
. Du matériel de connexion au Site. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet.
. S’il ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 8 : LES ARTICLES ET COMMENTAIRES
8.1 Règles Générales
Les utilisateurs de notre site ont la possibilité de laisser des commentaires sur les articles publiés. En publiant un commentaire, l'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :
- Respect des lois en vigueur : Les commentaires ne doivent pas contenir de propos diffamatoires, discriminatoires, haineux, injurieux, violents ou contraires aux lois et règlements applicables.
- Respect des personnes : Il est interdit de publier des commentaires portant atteinte à la vie privée, à la dignité ou à la réputation d'autres utilisateurs ou de tiers.
- Respect de la moralité: Les commentaires contenant des propos non conforme à une éthique morale noble, tels que des propos vils ou vulgaires par exemple, ne sont pas autorisés.
- Respect de la propriété intellectuelle : Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier de contenus (textes, images, etc.) protégés par des droits de propriété intellectuelle sans avoir obtenu l'autorisation nécessaire.
8.2 Modération
Les commentaires publiés sur le site font l'objet d'une modération a posteriori. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire qui ne respecterait pas les présentes règles ou qui contient :
- Des propos inappropriés, non pertinents ou hors sujet par rapport à l'article.
- Des informations personnelles sensibles (ex : adresse, numéro de téléphone).
- Du contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
- Des propos qui ne respectent pas les règles générales.
8.3 Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur est entièrement responsable des propos qu'il publie sur le site. En cas de violation des règles énoncées ci-dessus, l'utilisateur peut être tenu juridiquement responsable. Le site décline toute responsabilité quant aux contenus publiés par les utilisateurs.
8.4 Signalement de Contenu Inapproprié
Les utilisateurs ont la possibilité de signaler tout commentaire qu'ils estiment non conforme aux présentes règles en utilisant le lien de signalement prévu à cet effet ou en contactant l'administrateur du site à l'adresse suivante : contact@sarahmovahhedi.com
ARTICLE 9: LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels il n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L'Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve :
. que la mise en place de ces liens, par des éditeurs tiers, soit conforme aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur et ne porte pas atteinte à l'honneur et à la réputation de l'Éditeur.
. que la mise en place de ces liens, par des éditeurs tiers, ait été autorisée par l’Éditeur du Site.
Par ailleurs, sont exclus ab initio de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, l’Editeur se réserve le droit de supprimer ou faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site s’il l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 Protection du contenu du site internet
Le Site lui même, sa structuration, et l’ensemble du contenu diffusé sur le présent Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur et font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur patrimoniaux.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est prohibée, selon les lois en vigueur.
L'accès au site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à tous contenus de toutes natures proposés et diffusés par le Site.
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Conformément aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques et logos par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de leur titulaire est prohibée.
10.2 Crédit vidéos
10.3 Crédit photographies
Pixabay, Images personnelles
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 12 : CONTACT
Pour toute difficulté liée au Site ou signalement, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : movahhedi.sa@gmail.com , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITÉ & TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Toutes les informations relatives à la confidentialité et au traitement des données à caractère personnel sont accessible à la page “politique de confidentialité”